LA COMPTABILISATION DE LA PAIE

Le personnel travaillant dans une entreprise peut être de plusieurs catégories ; un personnel permanent, occasionnel, intermittent… La comptabilisation des différentes rémunérations qui leurs sont versées varient en fonction du statut du personnel concerné. Notre propos dans ce chapitre est de traiter les rémunérations versées au personnel permanent des entreprises.

Le salaire perçu par le personnel est un salaire net d’un ensemble de retenues que l’employeur à l’obligation d’effectuer.

Salaire net = Salaire brut - Retenues


Salaire brut : Sommes des rémunérations reçues
Exp : Salaire de base, heures sup, primes, indemnités, commissions…

Retenues : IGR, CNSS, Retraite, Mutuelle, Assurance…

I- Calcul de la CNSS

Les cotisations à la CNSS sont obligatoires pour l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elles se divisent en deux parts ; la part salarial à retenir sur le salaire de l’employé et la part patronale versée par l’employeur.

1- La part salariale
La cotisation à la CNSS prélevée sur le salaire de l’employé est calculée au taux de 4,29% du salaire brut plafonné à 5000 Dhs.

Exp 1 :
Salaire brut = 3500 Dhs   =>  CNSS = 3500 x 4,29% = 150,15 Dhs

Exp 2 :
Salaire brut = 7500 Dhs   =>  CNSS = 5000 x 4,29% = 214,50 Dhs

2- La part patronale

L’employeur a la charge de verser à la CNSS une part patronale calculée sur la masse salariale globale de sont entreprise. On distingue trois cotisations diverses :

Cotisation    Taux    Base de calcul
Prestations Sociales    8,59 %    Salaire brut plafonné à 5000 Dhs
Allocations Familiales    7,50 %    Salaire brut non plafonné
Taxe de Formation Professionnelle    1,60 %    Salaire brut non plafonné

II- Calcul de l’IGR

Salaire Brut Global : SBG = Somme des rémunérations perçues

Salaire Brut Imposable : SBI = SBG – Eléments Exonérés
Eléments Exonérés :     Allocations familiales
                Frais de déplacement justifiés

Salaire Net Imposable : SNI = SBI – Déductions sur revenu
Déductions sur revenu :    Abattement pour frais professionnels (17%)
                    CNSS
                    Retraite
                    Assurance
                    Mutuelle…

IGR = SNI x Taux - SAD

Barème de l’IGR (mensuel)
Tranche de revenu    Taux de l’IGR    SAD
0 – 2000 Dhs    0%   
2000 – 2500 Dhs    15%   
2500 – 3750 Dhs    25%   
3750 – 5000 Dhs    35%   
5000 – 10000 Dhs    40%   
10000 Dhs et plus    42%